La Cour constitutionnelle siégera en audience publique ce mardi 28 juillet 2026 à 13 heures pour examiner la conformité à la Constitution de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
D’après l’extrait de rôle publié par le Cabinet du Greffier en chef, cette procédure fait suite à une requête introduite par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, avant la promulgation du texte adopté par les deux Chambres du Parlement.
En matière de contrôle de constitutionnalité, la Haute Cour devra ainsi apprécier si les dispositions de cette loi sont conformes aux prescrits de la Constitution.
Cette audience, inscrite sous le numéro R.Const 2695, pourrait constituer une étape importante dans le processus institutionnel relatif à l’organisation d’un éventuel référendum en RDC.
La décision de la Cour constitutionnelle est donc attendue avec attention.
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