Gabin Tshiteya décrypte la décision de la Cour constitutionnelle sur la loi relative au référendum

L’analyste Gabin Tshiteya estime que la récente décision de la Cour constitutionnelle mérite d’être bien comprise.

Contrairement à certaines interprétations, la haute juridiction ne s’est pas prononcée sur la constitutionnalité de la loi relative au référendum. Elle s’est uniquement déclarée incompétente pour examiner la requête qui lui avait été soumise.
D’après l’analyse de Gabin Tshiteya, cette décision ne constitue ni une validation ni un rejet de la loi. Elle signifie simplement que la Cour a considéré que les conditions juridiques de cette saisine ne lui permettaient pas d’examiner le dossier sur le fond.

Il souligne également qu’une autre procédure est en cours. Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a saisi la Cour constitutionnelle pour un contrôle de constitutionnalité de la même loi avant sa promulgation. Cette saisine est distincte de celle sur laquelle la Cour vient de se déclarer incompétente.

Ainsi, le débat sur la conformité de la loi relative au référendum à la Constitution reste ouvert. Les précisions sur les motivations de la décision ainsi que sur l’identité des requérants devraient être apportées dans la version intégrale de l’arrêt de la Cour.